C’est donc ces 17 et 18 mars que nos élus de l’Assemblée nationale se penchaient sur le Programme de Réduction du Tabagisme inclus dans la discussion de Loi de Santé. En commission des Affaires sociales, et non pas en séance publique qui vote les lois. Ce qu’il en ressort donc, pour le moment.
• Un, la méthode. Le Programme national de Réduction du Tabagisme n’est pas une loi, rédigée de façon cohérente. Non, c’est une série de textes que le gouvernement apporte, au dernier moment, à un autre texte de loi. Sous la forme d’amendements. C’est constitutionnel. Mais, cela s’appelle du coup par coup.
• Deux. Comme ce Plan s’intègre au Projet de loi de Santé qui jette des dizaines de milliers de professionnels de santé dans la rue, la procédure d’accélération (toujours constitutionnelle) a été mise en branle. Cela signifie une réduction des débats entre nos deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat, censés garantir la démocratie.
• Trois, le lot de mesures, à ce jour. Le paquet neutre /générique (voir nos informations NS 13). Le contrôle de l’âge, par des policiers, lors de l’achat de tabac chez un buraliste (idem). L’interdiction de vapoter dans certains lieux publics. L’encadrement de la publicité de la cigarette électronique (affiches et donc vitrines y comprises et même pour les e-liquides sans nicotine).
L’interdiction de fumer en voiture en présence d’enfants de moins de douze ans allait de soi (c’est vraiment prendre les fumeurs pour des irresponsables). Parmi les autres amendements du « puzzle législatif », il y avait aussi l’obligation de présenter sa carte d’identité pour acheter un paquet … On va voir ce qui va vraiment en sortir …
Une vraie politique pour la prévention auprès des jeunes ou aider au sevrage n’aura jamais été débattue …