Oct 152015
 

Assemblée nationaleEt si tous les amendements déposés dans le cadre du vote du budget de l’Etat prévoyant une hausse de la taxe sur le tabac (parce que dans leur formulation, ils sont « gagés » sur des recettes tabac ) étaient adoptés … le paquet de cigarettes grimperait à la somme astronomique de 56,86 euros, selon les calculs de la rapporteure du projet de loi de finances, Valérie Rabault, livrés en exclusivité à Libération de ce 14 octobre.

C’est une ficelle parlementaire connue (liée à une obligation constitutionnelle). Quand on veut baisser un impôt ou créer une exonération, il faut contrebalancer par n’importe quel impôt et cela tombe toujours sur le tabac … avec la même formule. Pour le projet de loi de finances 2016, sur les quelque 700 amendements déposés sur la partie « recettes », Valérie Rabault a recensé 407 « copié-collé ».

• Le groupe Les Républicains y aurait le plus recours. Une hausse, tous leurs amendements additionnés, qui s’élèverait à 53 milliards d’euros. Le surcoût ramené au paquet ? Si les amendements LR étaient tous votés, le fumeur aurait de quoi pleurer : + 21,32 euros !

• Les amendements des non-inscrits (FN puisqu’ils sont les seuls non inscrits à en avoir usé) feraient aussi très mal : 13,20 euros de plus par paquet (33 milliards).

• Les socialistes ne sont pas en reste, qui proposent au total une hausse de taxe de 23,5 milliards. Donc, un surcoût au paquet de 9,39 euros.

• L’UDI l’augmenterait, elle, de 2,90 euros (7 milliards), suivie du groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine, Front de gauche) qui porterait le paquet à 1,88 euro supplémentaire (4,7 milliards) et des écologistes avec un surcoût d’1,67 euro (4,2 milliards).

Bref, un paquet (prenons le moins cher : celui à 6,50 euros) se situerait entre 8,17 euros (en prenant tous les amendements écolos et rien que ceux-là) et 27,82 euros (si c’était tous les amendements LR qui étaient adoptés).

Bien sûr, la projection a quelque chose d’abstrait. D’abord les amendements parlementaires sont quand même rarement retenus. Mais, Valérie Rabault a tout de même poussé le calcul jusqu’au bout, en additionnant le surcoût entraîné par l’ensemble des amendements concernés. Bien sûr, nuance-t-elle, il y a, dans le lot, quelques doublons, deux groupes pouvant déposer un amendement identique.

Le paquet de 6,50 euros grimperait cependant à la modique somme de 56,86 euros !

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