Nos droits de fumeurs

 

Où peut-on encore fumer ?

Fumer sur la lune sera bientôt interdit en France.C’est une bonne question par les temps qui courent. Car, aux lendemains de l’application de du décret dit « Bertrand » (en deux temps : 2007 pour les lieux publics « fermés et couverts », 2008 pour les bars-restaurants-discothèques, etc.), l’interdiction de fumer semblait « simple » à respecter. Depuis, entres règlements intérieurs, arrêtés municipaux et subtilités entre le « fermé ou le couvert », on a du mal à s’y retrouver.

Une seule donnée sure : à son domicile (ou logement privatif), on peut fumer tranquille. Quoique si on fume à la fenêtre ou sur son balcon, un voisin mal luné pourra toujours arguer que la fumée pénètre jusque chez lui. Là, il faudra qu’il prouve qu’il y ait un trouble de voisinage avéré …

En habitat collectif, notre droit s’arrête sur le palier. L’escalier comme l’ascenseur sont des lieux « publics fermés ». Même la cour intérieure, à l’espace libre, peut se voir qualifiée de zone « non-fumeurs ». Le syndic peut l’imposer, à condition d’un avertissement lisible.

Dans l’habitacle de sa voiture, le bon sens devrait s’imposer… La prochaine Loi de Santé de notre ministre de la Santé prévoit tout de même une interdiction de fumer en voiture en présence d’enfant de moins de douze ans. Contrôle à l’appui.

Comment s’applique l’autorisation ou non de fumer dans les terrasses des établissements de convivialité ? Une circulaire du 17 septembre 2008 rappelle qu’une terrasse est « un espace extérieur » et que « doivent, en particulier, être considérés comme des espaces extérieurs : – les terrasses totalement découvertes quand bien même, elles seraient closes sur leurs côtés ; – les terrasses couvertes mais dont le côté principal serait intégralement ouvert (en général, la façade frontale). J’attire votre attention sur le fait que la terrasse doit être physiquement séparée de l’intérieur de l’établissement. Il est donc interdit de fumer sur une « terrasse » qui ne serait que le prolongement de l’établissement dont aucune cloison ne la séparerait ». On suivra les panneaux de signalisation de l’établissement… La sanction en cas de non-respect par le fumeur : 68 euros d’amende…

Reste l’espace à l’air libre. Attention, également. Car les municipalités peuvent tout à fait décider de restreindre le droit de fumer « sous prétexte de montrer le mauvais exemple aux enfants ou de polluer avec les mégots ». C’est le cas du label « Espaces sans tabac » de La Ligue contre le Cancer auquel s’associent certaines municipalités : il s’agit de petite portion de parcs ou de plages où il est interdit de fumer, signalée par des panneaux « sans tabac ». Sans oublier, les « laboratoires d’expérience » à la durée éphémère : comme cette aire de jeux du parc Montsouris à Paris.

Où l’écraser (proprement) sur la voie publique ?

Eco-citoyen et fumeur responsable : un mégot ne se jette pas n’importe où. Inutile de se réfugier derrière le décret « Bertrand » pour se donner bonne conscience. Ou l’absence de cendriers sur la voie publique, ce dernier étant entaché d’« encouragement au tabagisme » par la loi Evin et ne pouvant pas occupé le domaine public.

Le paysage urbain a visiblement pris en charge la gestion des mégots. Cendriers intégrés discrètement dans le mobilier municipal ou masqués en forme de poteau, éteignoirs… à chaque municipalité, son choix. Les abords d’aéroports (véritables zones fumeurs), de gares ou d’autres transports publics se sont équipés ou vont le faire. Les entreprises ou administrations sont priées de trouver une solution (cendriers muraux ou sur pied à l’entrée). Et devant les bars-cafés-restaurants, le cendrier « n’est plus cet objet que je ne saurais voir ». Plus aucune excuse donc.

Où l’acheter (si on a plus de 18 ans) ?

Enseigne tabac en France (losange ou carotte)En France, c’est simple. Là où il y a une « carotte » de débitant de tabac à qui l’Etat a confié la vente au détail de tabacs manufacturés (cigarettes, tabac à rouler, tabac à narguilé, tabac à priser…), au titre de son monopole.

Un passage obligé mais très convivial. Les buralistes représentent le premier réseau de commerce de proximité (26 000 carottes présentes sur toute la France, du village à la grande métropole). De la disponibilité, du sourire, du lien social. Le réseau, soumis aux obligations les plus strictes, est le seul garant de la traçabilité et de la qualité du tabac consommé. En plus, ils proposent de plus en plus de services et de produits de la vie de tous les jours… jusqu’au compte bancaire.

On peut aussi acheter « légalement » du tabac dans certains établissements revendeurs, strictement désignés par les textes :

  • les débits de boissons à consommer sur place, titulaires d’une licence de troisième ou quatrième catégorie effectivement exploitée ou les restaurants titulaires d’une « licence restaurant proprement dite » ;
  • les stations-service implantées sur le réseau autoroutier, les liaisons assurant la continuité du réseau autoroutier, les voies express ou les voies rapides en milieu urbain ou toute station-service pour les départements de Corse ;
  • les établissements militaires et pénitentiaires.

Après, on tombe dans l’illégalité totale : l’épicier du coin qui rend « soit disant service » tard la nuit ou le revendeur à la sauvette pendant qu’on fait son marché ou le petit local associatif sympa dédié à la chicha… Au mieux, c’est de la petite contrebande, pas très regardante sur l’âge de l’acquéreur. Plus glauque si cela entretient les réseaux mafieux voire terroristes. Au pire (pour la santé) de la contrefaçon, du tabac frelaté quoi…

Sur internet ou par téléphone, vous êtes en infraction. La commercialisation à distance des tabacs manufacturés était interdite, depuis 2009, en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer. Depuis décembre 2014, c’est l’achat sur Internet ou par téléphone, que soit le lieu d’implantation du site, qui est illégal. Outre la saisie de la marchandise lors de leur acheminement par voie postale ou porteur express, les douanes peuvent mener enquête et contrôle jusqu’au destinataire et infliger amendes et sanctions pénales.

Les achats à l’étranger par un particulier. Attention, les limites de transport diffèrent suivant le lieu d’achat :

  • pour les 27 pays de la Communauté européenne, les quantités légales sont de 800 cigarettes (quatre cartouches de 20), 400 cigarillos, 200 cigares et 1 kilo de tabac à rouler (nouvelle circulaire du 5 septembre 2014). Au-delà, il faut justifier une consommation personnelle. Sinon, on est redevable du paiement des taxes françaises et d’amendes. La prison n’est pas loin pour les cas les plus graves.
  • hors Union européenne, les quantités légales sont moindres : 200 unités pour les cigarettes ou 100 pour les cigarillos ou 50 pour les cigares ou 250 g de tabac à fumer. Et « ou » ce n’est pas « et ».

 

 

 Publié par à 14 h 13 min

  5 réponses sur “Nos droits de fumeurs”

  1. Lorsque que des amis se réunissent dans le cadre d’un « club cigares », est il vrai que légalement les cigares proposés par le bureau à la dégustation devraient être fournis par le débitant le plus proche du lieu de réunion ? Par ailleurs, peut on proposer des cigares achetés (dans le cadre des règlementations douanières) à l’étranger ?

  2. surtout que on ne peu faire la preuve que le cancer vient du tabac mais il y a du plutonium dans l’air depuis 1945 et depuis de plus en plus d’accident quand au diésel et la pollution industrielle certes il on déménager les usine pour pas avoir a payer pour la pollution mais l’air que l’ont respire et le même quand inde ou chine quand a l’eau polluer on en parle pas et qui comme les industrielle on délocaliser tout c’est bateaux qui tourne au fioul lourd du goudrons et tout cela pour que Renaud ou d’autre nous vende des voiture au même prix alors qu’il on un bénéfice bien plus important et il preuve polluer comme il veule et de ramenait un voiture de l’autre bout du monde leurs coute moins chère que de la fabriquer en France !

    mais quand il y a du brouillard du a la pollution c’est les fumeur les fautif !!!!!

  3. Je suis ex-fumeur, avec le nouveau règlement qui venait d’être établi, je suis convaincu que vous les fumeurs, vous vous faites carrément violé ,au sens figuré. Je me rappelle encore de la phrase de Charles de Gaulle et René Lévesque,  » Vive le Québec libre ». On n’a aucune liberté dans un pays libre c’est vraiment aucun bon sens. Le gouvernement nous écrase avec des milliers réglementations et de contraventions pour contraindre notre liberté. Je crois fort bien qu’avec le nouveau règlement (interdiction de fumer devant une porte ou fenêtre ou bien seulement à 9m de celles ci ), c’est une pure préparation pour la légalisation du pote. Je m’explique, le tabac n’est pas contrôlé par les états en plus il cause plusieurs maladies graves ce qui fait baissé le coffre de l’état. Du pote, l’état aura sa part du marché.

    Je suis avec vous, vous devriez contre attaque ne pas laissé empiler dans votre propre espace privé.

    Bonne chances

    Anthony

    • salut Antony
      ce site est il de France ? ou canada?
      si je comprends bien toi tu es du Québec ?
      serais-tu le seul à te rebeller?
      jaimerais en savoir plus sur d’éventuelles actions réelles ? sur cet
      anti respect de notre vie privée et de notre intelligence! ..dans cette belle démocratie pronant notre liberté et qui nous IMPOSE de + en + de n’importe quoi ? vivons nous sous une nouvelle »dictature?……….

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