À force de faire de la surenchère sur les interdictions de fumer, on peut se faire taper sur les doigts …
Ainsi, de cette entreprise de Tulle qui veut, contre vents et marées, maintenir dans son règlement intérieur l’interdiction totale de fumer à ses 485 salariés sur la totalité de son établissement. Sous prétexte de préserver la santé des salariés, d’optimiser la qualité et l’organisation du travail.
Mais, pour une fois, l’administration semble du côté des droits des fumeurs. En juillet 2012, l’inspection du travail lui avait demandé de retirer la clause, suivie par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) auprès de laquelle la société avait fait recours. Têtue, elle a décidé de porter l’affaire devant la justice administrative, qui vient d’émettre un premier avis négatif.
Selon le rapporteur public, l’entreprise ne peut justifier l’interdiction totale de fumer dans les 54.000 m² de surface, dont seulement 16.000 sont clos et couverts. Deuxième argument : obliger les salariés à sortir sur le domaine public serait contre-productif. « D’ailleurs, n’y a-t-il que les fumeurs qui débordent sur leur temps de pause ? Cela n’est pas démontré », fait-il remarquer. Enfin, d’après ses conclusions, « cette interdiction porte une restriction aux libertés individuelles des salariés ».
Le tribunal doit se prononcer d’ici une dizaine de jours. À suivre.
