Et si tous les amendements déposés dans le cadre du vote du budget de l’Etat prévoyant une hausse de la taxe sur le tabac (parce que dans leur formulation, ils sont « gagés » sur des recettes tabac ) étaient adoptés … le paquet de cigarettes grimperait à la somme astronomique de 56,86 euros, selon les calculs de la rapporteure du projet de loi de finances, Valérie Rabault, livrés en exclusivité à Libération de ce 14 octobre.
C’est une ficelle parlementaire connue (liée à une obligation constitutionnelle). Quand on veut baisser un impôt ou créer une exonération, il faut contrebalancer par n’importe quel impôt et cela tombe toujours sur le tabac … avec la même formule. Pour le projet de loi de finances 2016, sur les quelque 700 amendements déposés sur la partie « recettes », Valérie Rabault a recensé 407 « copié-collé ».
• Le groupe Les Républicains y aurait le plus recours. Une hausse, tous leurs amendements additionnés, qui s’élèverait à 53 milliards d’euros. Le surcoût ramené au paquet ? Si les amendements LR étaient tous votés, le fumeur aurait de quoi pleurer : + 21,32 euros !
• Les amendements des non-inscrits (FN puisqu’ils sont les seuls non inscrits à en avoir usé) feraient aussi très mal : 13,20 euros de plus par paquet (33 milliards).
• Les socialistes ne sont pas en reste, qui proposent au total une hausse de taxe de 23,5 milliards. Donc, un surcoût au paquet de 9,39 euros.
• L’UDI l’augmenterait, elle, de 2,90 euros (7 milliards), suivie du groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine, Front de gauche) qui porterait le paquet à 1,88 euro supplémentaire (4,7 milliards) et des écologistes avec un surcoût d’1,67 euro (4,2 milliards).
Bref, un paquet (prenons le moins cher : celui à 6,50 euros) se situerait entre 8,17 euros (en prenant tous les amendements écolos et rien que ceux-là) et 27,82 euros (si c’était tous les amendements LR qui étaient adoptés).
Bien sûr, la projection a quelque chose d’abstrait. D’abord les amendements parlementaires sont quand même rarement retenus. Mais, Valérie Rabault a tout de même poussé le calcul jusqu’au bout, en additionnant le surcoût entraîné par l’ensemble des amendements concernés. Bien sûr, nuance-t-elle, il y a, dans le lot, quelques doublons, deux groupes pouvant déposer un amendement identique.
Le paquet de 6,50 euros grimperait cependant à la modique somme de 56,86 euros !
