Et si tous les amendements déposés dans le cadre du vote du budget de l’Etat prévoyant une hausse de la taxe sur le tabac (parce que dans leur formulation, ils sont « gagés » sur des recettes tabac ) étaient adoptés … le paquet de cigarettes grimperait à la somme astronomique de 56,86 euros, selon les calculs de la rapporteure du projet de loi de finances, Valérie Rabault, livrés en exclusivité à Libération de ce 14 octobre.

C’est une ficelle parlementaire connue (liée à une obligation constitutionnelle). Quand on veut baisser un impôt ou créer une exonération, il faut contrebalancer par n’importe quel impôt et cela tombe toujours sur le tabac … avec la même formule. Pour le projet de loi de finances 2016, sur les quelque 700 amendements déposés sur la partie « recettes », Valérie Rabault a recensé 407 « copié-collé ».

• Le groupe Les Républicains y aurait le plus recours. Une hausse, tous leurs amendements additionnés, qui s’élèverait à 53 milliards d’euros. Le surcoût ramené au paquet ? Si les amendements LR étaient tous votés, le fumeur aurait de quoi pleurer : + 21,32 euros !

• Les amendements des non-inscrits (FN puisqu’ils sont les seuls non inscrits à en avoir usé) feraient aussi très mal : 13,20 euros de plus par paquet (33 milliards). Lire la suite »